Binance conclut un accord avec la SEC pour 4,3 milliards de dollars, le PDG démissionne
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À la suite d’une série de contestations judiciaires, Binance, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaies au monde, a accepté un règlement de 4,3 milliards de dollars avec plusieurs organismes de réglementation américains pour des violations des lois sur les sanctions et le transfert de fonds. Ce règlement comprend une amende personnelle pour l’ancien PDG Changpeng “CZ” Zhao, qui a également annoncé sa démission.
La procédure judiciaire a débuté mardi à Seattle, où Binance a reconnu des violations délibérées de la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act, BSA) et des activités de transfert d’argent sans licence. Dans le cadre de l’accord conclu avec le ministère de la justice, Binance a accepté de payer plus de 4,3 milliards de dollars, et Zhao a accepté de démissionner après avoir plaidé coupable et payé une amende de 50 millions de dollars.
Le règlement a eu des répercussions immédiates sur le marché des crypto-monnaies. Le bitcoin a connu l’une de ses plus importantes liquidations de l’année, avec 67 millions de dollars disparus, les traders n’ayant pas réussi à satisfaire aux exigences de marge lors de la liquidation. Les traders d’Ethereum et de Solana ont subi des pertes de 27 millions de dollars et de 10 millions de dollars respectivement, tandis que Binance Coin (BNB) a connu un impact moins important avec 6 millions de dollars de liquidations. La majorité de ces liquidations ont eu lieu sur Binance même, où des positions de traders d’une valeur de 100 millions de dollars ont été anéanties ; une autre plateforme, OKX, a également subi des pertes substantielles s’élevant à 62 millions de dollars.
Les efforts conjoints du ministère de la justice, de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), du département du Trésor et du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) ont abouti à diverses sanctions à l’encontre de Binance et de ses dirigeants. La CFTC a exigé la restitution de gains mal acquis d’une valeur de 1,35 milliard de dollars, ainsi que des sanctions civiles d’un montant équivalent. M. Zhao a été dispensé de l’amende imposée par le ministère de la justice, mais il doit verser 100 millions de dollars supplémentaires à la CFTC. Le FinCEN a demandé à Binance de quitter le marché américain et lui a imposé une surveillance pendant cinq ans, tandis que l’OFAC a ajouté des amendes d’un montant total de près d’un milliard de dollars.
En réponse à ces événements, Richard Teng a été nommé PDG de Binance. L’entreprise devrait apporter des modifications importantes à ses programmes de conformité dans le cadre du règlement.
Le Trésor maintiendra sa surveillance sur Binance pendant les cinq prochaines années, avec des pénalités supplémentaires potentielles pouvant atteindre 150 millions de dollars en cas d’infraction. La communauté cryptographique attend maintenant avec impatience la condamnation de Zhao, prévue pour le 23 février de l’année prochaine, qui conclura ce chapitre de l’histoire de la réglementation des crypto-monnaies.
